Informations

INFORMATIONS

 

Sur cette page, retrouvez toutes les informations utiles pour faire vos démarches vis-vis des tribunaux et des institutions.

 

 

En France, la protection de l'enfance relève de l'autorité du président du Conseil général, l'ASE étant l'un de ses services dont il alloue par ailleurs le budget. La justice intervient normalement en ultime recours, quand aucune solution responsable ou administrative n'a été possible.

 

VIOLETTE JUSTICE

Mon enfant n'est pas ton jouet

 

Justice

 

Avant d'aller voir le juge, êtes-vous sûr d'avoir tout tenté ?

 

Un contrat de coparentalité ou un accord à entériner est bien souvent préférable à un litige qui sera tranché par le magistrat, au détriment de l'un ou l'autre des parents, et donc des enfants.

 

MÉDIATION

 

En cas de violation manifeste de vos droits par les services en charge de votre dossier ou les représentants de l'état, ou toute personne détentrice de l'autorité publique directement ou par délégation, n'hésitez pas à informer et saisir le défenseur des droits.

 

Aide sociale

 

L'Aide sociale à l'enfance, anciennement appelée la DDASS, est-elle réellement la solution aux problèmes familiaux que vous rencontrez ?

 

Le risque de placement est omniprésent, et bien réel, dès lors que l'ASE intègre votre histoire familiale. Elle a néanmoins pour mission de vous apporter, à vous et vos enfants, un soutien social, moral et financier en cas de difficultés sensibles.

 

COPARENTALITÉ

 

Conseils départmentaux & élus

 

Le président du Conseil général de votre département est responsable de la protection de l'enfance sur son territoire.

 

À ce titre, et notamment parce qu'il s'agit d'un élu, il est parfois plus facile de le solliciter. Si vous rencontrez des difficultés sérieuses avec les services de l'aide à l'enfance, vous êtes en droit de l'en informer et de requérir son soutien. Bien souvent, les présidents des Conseils départementaux sont mal informés de la réalité du terrain.

 

APAISEMENT

Cliquez sur le logo pour accéder au site du défenseur des droits.

AFFAIRES DE FAMILLES

 

 

VIDÉOS :

 

MANON, ENFANT ÔTAGE

 

FRANCE 3, GRENOBLE, MANIFESTATION POUR LA COPARENTALITÉ

 

fFRANCE BLEU, DES PAPAS EN COLÈRE

 

MANIFESTATION, TGI DE NANTERRE

 

 

RAPPORTS :

 

TÉLÉCHARGEZ LE RAPPORT DE VIOLETTE JUSTICE ADRESSÉ AU

COMITÉ DE PILOTAGE SUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE :

 

Rapport au comité de pilotage

 

La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme du parlement du Conseil de l’Europe vient, le 12 novembre 2012, de publier un rapport sur les Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales.

 

Extraits :

 

« Eu égard au coût exorbitant d’une prise en charge correcte dans un établissement, une aide concrète accordée aux familles dans le besoin pour leur permettre de s’occuper de leurs enfants pourrait se révéler non seulement plus respectueuse du rôle fondamental de la famille, mais aussi plus économique que le placement de l’enfant en établissement… »

 

Lire le rapport

 

 

OLGA SPITZER, LE SCANDALE

 

Lire le rapport

 

Lire l'article

 

VICTOR, 5 ANS, S’EST VU INTERDIRE PAR LE JUGE DES ENFANTS D’UTILISER SA LANGUE MATERNELLE, LE RUSSE. LE MAGISTRAT VIOLE AINSI LA CONVENTION DES DROITS DE L’HOMME ET CELLE DES DROITS DE L’ENFANT.

 

Violette Justice a saisi l’ambassadeur de Russie.

 

Lire le dossier

 

ARTICLES

 

Libération, 08/08/2012

 

Le Parisien, 23/05/2013

 

Comment la justice familiale devient l'injustice familiale

 

Article 1184 du Code de procédure civile :

 

Les mesures provisoires prévues au premier alinéa de l'article 375-5 du code civil, ainsi que les mesures d'information prévues à l'article 1183 du présent code, ne peuvent être prises, hors le cas d'urgence spécialement motivée, que s'il a été procédé à l'audition, prescrite par l'article 1182, du père, de la mère, du tuteur, de la personne ou du représentant du service à qui l'enfant a été confié et du mineur capable de discernement.

 

Lorsque le placement a été ordonné en urgence par le juge sans audition des parties, le juge les convoque à une date qui ne peut être fixée au-delà d'un délai de quinze jours à compter de la décision, faute de quoi le mineur est remis, sur leur demande, à ses père, mère ou tuteur, ou à la personne ou au service à qui il était confié.

 

Lorsque le juge est saisi, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 375-5 du code civil, par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement provisoire, il convoque les parties et statue dans un délai qui ne peut excéder quinze jours à compter de sa saisine, faute de quoi le mineur est remis, sur leur demande, à ses père, mère ou tuteur, ou à la personne ou au service à qui il était confié.

 

Si l'urgence le requiert, les mesures provisoires peuvent aussi être prises, sans préjudice des dispositions du second alinéa de l'article 375-5 du code civil, par le juge des enfants du lieu où le mineur a été trouvé, à charge pour lui de se dessaisir dans le mois au profit du juge territorialement compétent.

 

 

 

 

 

 

Être parent, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.

 

 

 

 

Le premier d'entre eux donc de respecter la place de l'autre parent et de tout faire pour éviter de placer les enfants au centre d'un conflit qui n'intéresse que les adultes.

 

le conflit parental est la première justification fantaisiste des placements abusifs.